En vigueur à compter de décembre 2017

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER CE SITE

Qu’y a-t-il dans ces conditions?

Ces conditions vous indiquent les règles d’utilisation de notre site Web: www.mapofagriculture.com

Qui sommes-nous et comment nous contacter

Notre site est exploité par Map of Agriculture Limited. Nous sommes enregistrés en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 09467966 et avons notre siège social au 15-16 Deben Mill Business Centre, Old Maltings Approach, Melton, Woodbridge, Suffolk, IP12 1BL, Royaume-Uni. Nos adresses commerciales régionales sont indiquées sur notre site Web.

Pour nous contacter, veuillez utiliser la page de contact de notre site Web ou envoyer un courriel à legal@mapof.ag

En utilisant notre site, vous acceptez les conditions suivantes

En utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie de ces conditions pour référence future.

Il y a d’autres termes qui peuvent s’appliquer à vous

Les présentes conditions d’utilisation font référence aux conditions supplémentaires suivantes, qui s’appliquent également à votre utilisation de notre site:

  • Notre Avis de confidentialité qui énonce les conditions selon lesquelles nous traitons toutes les données personnelles que nous recueillons auprès de vous ou que vous nous fournissez. En utilisant notre site, vous consentez à un tel traitement et vous garantissez que toutes les données que vous nous avez fournies sont exactes.
  • Notre avis sur les cookies, qui contient des renseignements sur les cookies qui se trouvent sur notre site.

Nous pouvons apporter des modifications à ces conditions

Nous modifions ces conditions de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, veuillez vérifier ces conditions afin de vous assurer que vous comprenez bien les conditions qui s’appliquent à ce moment.

Nous pouvons apporter des modifications à notre site

Nous pouvons mettre à jour et modifier notre site de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos produits, les besoins de nos utilisateurs et de nos professionnels.

Nous pouvons suspendre ou retirer notre site

Notre site est mis à disposition gratuitement.

Nous ne garantissons pas que notre site, ou tout contenu qui s’y trouve, sera toujours disponible ou sans interruption. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site pour des raisons commerciales et opérationnelles. Nous essaierons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait.

Comment vous pouvez utiliser le matériel sur notre site

Nous sommes le propriétaire ou le licencié de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre site et sur le matériel qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d’auteur dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de n’importe quelle page de notre site pour votre usage personnel et vous pouvez attirer l’attention d’autres membres de votre organisation sur le contenu affiché sur notre site.

Vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques des documents que vous avez imprimés ou téléchargés de quelque façon que ce soit, et vous ne devez pas utiliser d’illustrations, de photographies, de séquences vidéo ou audio ou de graphiques séparément du texte qui les accompagne.

Notre statut (et celui de tout contributeur identifié) en tant qu’auteurs du contenu de notre site doit toujours être reconnu.

Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre site à des fins commerciales sans obtenir une licence de notre part ou de celle de nos concédants de licence.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une partie de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement et vous devrez, à notre gré, retourner ou détruire toute copie des documents que vous avez produits.

Ne vous fiez pas à l’information contenue sur ce site

Le contenu de notre site est fourni à titre d’information générale seulement. Il ne s’agit pas de conseils sur lesquels vous devez vous fier. Vous devez obtenir l’avis d’un professionnel ou d’un spécialiste avant d’entreprendre, ou de vous abstenir d’entreprendre, toute action sur la base du contenu de notre site.

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur notre site, nous ne faisons aucune déclaration, garantie, expresse ou implicite, que le contenu de notre site est exact, complet ou à jour..

Nous ne sommes pas responsables des sites Web vers lesquels nous établissons des liens

Lorsque notre site contient des liens vers d’autres sites et des ressources fournies par des tiers, ces liens sont fournis pour votre information seulement. De tels liens ne doivent pas être interprétés comme une approbation par nous de ces sites Web liés ou des informations que vous pouvez obtenir d’eux.

Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources.

Utilisations interdites de notre site

Vous ne pouvez utiliser notre site qu’à des fins légales. Vous ne pouvez pas utiliser notre site:

  • De quelque manière que ce soit qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable.
  • De quelque manière que ce soit qui est illégale ou frauduleuse, ou qui a un but ou un effet illégal ou frauduleux.
  • Dans le but de nuire ou de tenter de nuire de quelque façon que ce soit à des mineurs.

Notre responsabilité en cas de perte ou de dommage subi par vous

Que vous soyez un consommateur ou un utilisateur professionnel:

  • Nous n’excluons ni ne limitons, en aucune façon, notre responsabilité envers vous lorsqu’il serait illégal de le faire. Ceci inclut la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou la négligence de nos employés, agents ou sous- traitants et en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse.
  • Différentes limitations et exclusions de responsabilité s’appliqueront à la responsabilité découlant de la fourniture de tout produit ou service, qui vous est fourni et qui sera stipulé dans notre contrat, avec vous couvrant la fourniture de tels produits ou services.

Si vous êtes un utilisateur professionnel:

  • Nous excluons toutes les conditions implicites, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s’appliquer à notre site ou à son contenu.
  • Nous ne serons pas responsables envers vous de toute perte ou dommage, que ce soit en matière contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser notre site ou de l’utilisation de tout contenu affiché sur notre site.
  • En particulier, nous ne serons pas responsables de:
    1. perte de profits, de ventes, d’activité ou de revenus;
    2. interruption de l’activité ;
    3. perte des économies prévues;
    4. perte d’opportunité d’activité, d’achalandage ou de réputation ; ou
    5. toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur:

  • Veuillez noter que nous ne fournissons notre site que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou professionnelles, et nous n’avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d’activité, interruption d’activité, ou perte d’opportunité commerciale.
  • Si un contenu numérique défectueux que nous avons fourni endommage un appareil ou un contenu numérique vous appartenant et que cela est dû à notre manque de soin et de compétence raisonnables, nous réparerons le dommage ou vous verserons une compensation.

Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez veiller à ne pas les introduire.

Nous ne garantissons pas que notre site sera sécurisé ou exempt de bogues ou de virus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l’information, de vos programmes informatiques et de votre plate-forme pour accéder à notre site. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.

Vous ne devez pas abuser de notre site en introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Vous ne devez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, aux serveurs sur lesquels notre site est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Vous ne devez pas attaquer notre site via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service. En enfreignant cette disposition, vous pourriez commettre une infraction pénale. Nous signalerons tout manquement de cette nature aux autorités compétentes chargées de l’application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur divulguant votre identité. Dans le cas d’une telle violation, votre droit d’utiliser notre site cessera immédiatement.

Règles concernant les liens vers notre site

Vous pouvez créer un lien vers notre page d’accueil, à condition de le faire d’une manière intègre et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni d’en tirer profit.

Vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’endossement de notre part lorsqu’il n’en existe pas.

Vous ne devez pas établir un lien vers notre site dans un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis.

Si vous souhaitez créer un lien vers notre site ou utiliser le contenu de notre site à des fins autres que celles décrites ci-dessus, veuillez contacter: legal@mapof.ag

Quelles sont les lois de quel pays qui s’appliquent en cas de litige?

Si vous êtes une entreprise, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation (et tout litige ou réclamation non contractuel) sont régis par le droit anglais. Nous acceptons tous deux la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.

Si vous êtes un consommateur, dans la mesure permise par la loi de votre juridiction, les présentes conditions d’utilisation, leur objet et leur formation sont régis par le droit anglais. Vous et nous convenons tous les deux de la compétence non exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles et vous pouvez également intenter une action dans votre juridiction de résidence.